TERMES DE REFERENCES DE LA FORMATION SUR LA FISCALITE
- CONTEXTE ET JUSTICATION DE LA FORMATION
Les risques fiscaux peuvent être le résultat du non-respect des obligations fiscales édictées par la loi, ou la méconnaissance et mal interprétation de ces dernières par le personnel chargé de la tenue de la fiscalité dans l’entreprise ; cela engendre beaucoup de stress pour les dirigeants. ( Chikhi selma et Riad meriem, L’expert-comptable, conseiller de maitrise de risques fiscaux dans les entreprises Algériennes -Etude de cas : cabinet d’expertise comptable « TALBI ESSAID », 2022).
Au Burundi, le système fiscal est un système déclaratif, c’est-à-dire que c’est le contribuable lui-même qui prépare sa déclaration et la soumet à l’administration fiscale. En contrepartie, le législateur a accordé à l’administration fiscale le droit de contrôle pour vérifier la sincérité des déclarations.
Le renforcement du contrôle fiscal de la part de l’administration fiscale devient problématique puisque les entreprises ne disposent pas forcément de ressources compétentes en la matière.
C’est au regard de la complexité de la fiscalité, l’instabilité des textes et du manque d’offre de formations complètes et pointues en la matière qu’une formation sur renforcement des capacités des différents intervenants de la chaine est primordiale.
- Objectif de la formation
L’objectif est de permettre à de nombreux juristes ou comptables qui sont amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s’appliquent aux entreprises, de maîtriser le techniques, procédures et règles fiscales applicables au Burundi.
Il est, en effet, impératif de se familiariser avec l’environnement fiscal d’une entreprise afin d’éclairer au mieux leur action et stratégie. Il s’agit de mieux outiller les professionnels aux techniques fiscales afin de leur permettre d’identifier et maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dûs par une entreprise.
III. Résultats attendus de la formation
Au terme de la formation, les participants devraient être capables
A l’issue du programme, le candidat devrait être capable de :
– Cerner les règles générales qui régissent la fiscalité ;
– Faire le point sur l’environnement fiscal de l’entreprise et maîtriser la gestion fiscale de l’entreprise ;
– Assumer la responsabilité des obligations déclaratives de l’entreprise ;
– Appliquer les spécificités de la gestion fiscale de l’IS de la TVA de la fiscalité locale ;
– Gérer les relations entre les organisations et l’administration fiscale ;
– Produire les principales déclarations fiscales de l’entreprise.
- Contenu de la formation
La formation est organisée en cinq (05) modules afin de fournir aux auditeurs des connaissances et compétences structurées, pointues et complètes visant à les rendre plus opérationnels sur le terrain. Ces modules sont : Généralités sur la fiscalité, les impôts directs, la TVA, retenues à la source et prélèvements, la fiscalité communale et la gestion des relations de l’entreprise avec l’administration fiscale
Module 1 : La généralité sur la fiscalité
Au terme de cette session, les participants devraient être capables de :
- Définir l’impôt et de comprendre les différents principes relatifs à l’impôt.
- De distinguer les impôts directs et indirects.
- Comprendre et d’identifier les différents impôts et taxes déclarés ou collectées au Burundi.
- D’identifier les textes de lois qui régissent les impôts et taxes au Burundi.
Module 2 : Les impôts directs
Au terme de la session, les participants devraient être capables de :
- Maitriser les techniques de calcul et de déclaration de l’impôt sur les revenus d’emploi ;
- Maitriser les techniques de calcul et de déclaration de l’impôt sur les revenus des sociétés ;
- Maitriser les techniques de calcul et de déclaration de l’impôt sur les revenus d’affaires des personnes physiques ;
Module 3 : La TVA, les retenues et prélèvements
Au terme de la session les participants devraient être capables de :
- De comprendre le mécanisme de la TVA ;
- Distinguer les différents taux de la TVA et les opérations exonérées et celles qui ne le sont pas ;
- Calculer et de préparer une déclaration de la TVA ;
- D’identifier les différentes retenues
- Calculer et préparer les déclarations des retenues et prélèvements.
Module 4 : La fiscalité communale
Au terme de la session les participants devraient être capables d’identifier les différentes impôts et taxes payées à la Mairie et à la Commune.
Module 5 : Gestion des relations de l’entreprise avec l’administration fiscale
Au terme de la session les participants seront capables de
- Comprendre les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale ;
- Connaître les pénalités encourues en cas de non-respect des obligations fiscales ;
- Compter les délais de prescription et de connaître les droits et garanties du contribuable ;
- Comprendre les procédures essentielles de gestion du contentieux ;
- Identifier et anticiper les principaux risques de redressement.
- Eléments d’approche méthodologique
L’objectif ultime étant que les auteurs ressortent transformés et immédiatement opérationnels dès la sortie de la formation, la méthodologie utilisée est essentiellement pratique et très interactive. La démarche andragogique tient compte des spécifiques des auteurs et sera principalement axée sur le partage d’expériences (à la fois entre animateur et participants, mais aussi entre participants eux-mêmes) et les cas pratiques.
Fait à Bujumbura, le 26/02/2025